Conditions générales d’utilisation des services proposés par Carottes & Bâtons

Définition

On entend par "Carottes & Bâtons", www.carottesetbatons.com, le prestataire de services. On entend par "le souscripteur", le bénéficiaire des prestations de Carottes & Bâtons. On entend par "Prestations" l'ensemble des service proposés par Carottes & Bâtons, à savoir les prestations pédagogiques en collectif et individuelles délivrées sur terrain, les prestations pédagogiques individuelles délivrées à domicile, ou tout autres endroits privé, les prestations pédagogiques du promenades collectifs et individuelles.

Object

Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Carottes & Bâtons et le souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d'internet, par téléphone ou auprès de nos collaborateurs, que le souscripteur soit un professionnel ou un particulier.

La commande d'un service via l’inscription en ligne sur le site www.carottesetbatons.com ou par la signature du présent document, implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de service.

Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Carottes & Bâtons.

Carottes et Bâtons se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le souscripteur.

Tarifs

Carottes & Bâtons se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués en ligne sur le site www.carottesetbatons.com sont des prix en Euro au jour de la commande; tout changement pourra être répercuté sur la prix des services.

Modalités de Paiement

Le paiement est exigible a la commande. Le règlement des prestations s'effectue, selon la volonté du souscripteur. Chèques à l'ordre de Carottes & Bâtons, virements bancaires et espèces acceptées.

Délai D'annulation des cours, rendez-vous, séminaires, formation ou service du promenade

Carottes & Bâtons intervenant à domicile et dans le cadre de cours collectifs nécessitant une lourde organisation. toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l'horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et du par le souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte.

Carottes & Bâtons se réserve le choix d'annuler les cours en cas de forte précipitation ou d'intempéries entrainant un risque pour la santé des chiens. Carottes & Bâtons s'engagent à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Annulation d'un cours d'éducation

Les cours ne sont pas remboursables sauf en cas de maladie fortement handicapante, ou de décès du chien empêchant la poursuite des cours. Un certificat vétérinaire sera exigé.

Il n'y aura pas de remboursement partiel pour les cours manqués ou si vous n'êtes pas présent pour un cours / séminaire qui est payé.

Retards

Travaillant en grande partie au domicile de ses clients, Carottes & Bâtons est donc soumise aux conditions de circulations parfois très difficiles autour des grandes agglomérations. Des lors, Carottes & Bâtons ne peuvent assurer l'exactitude des horaires fixés initialement. Carottes & Bâtons s'engage néanmoins à aviser des clients de retards éventuels dans un délai raisonnable.

Par contre, le client recevant l'éducateur à son propre domicile, il est demandé à celui-ci la plus grande ponctualité. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée.

Durée des Forfaits

Carottes et Bâtons croit en cours à durée déterminée à donner à leurs clients des objectifs clairs à atteindre à la fin de leur cours. Dans certains cas, la pratique supplémentaire est souhaitée par le souscripteur. Dans ce cas, le souscripteur est libre de continuer avec des séances supplémentaires après la date de fin de ce cours selon le rythme qui leur convient.

Matériel

Tout matériel (jouets, équipement) mis à disposition dans le cadre ses prestations dispensées par Carottes & Bâtons reste la propriété de Carottes & Bâtons.

En cas de dégâts engendré par son (ses) chien(s), le client prendra en charge les frais de réparation ou de remplacement. Si un vétérinaire devait intervenir les frais engendrés seraient facturé au client (transport compris).

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Preuve

Les registres informatisés de Carottes & Bâtons seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du code civil.

Réclamations

Carottes & Bâtons s'engage sur la qualité de ses prestations. Si le souscripteur devait ne pas s'estimer satisfait il s'engage à le faire immédiatement savoir à Carottes & Bâtons qui s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais.

Le droit de rétractation

Le souscripteur qui a recours aux prestations proposées par Carottes & Bâtons bénéficie du droit de rétractation prévu par l’article L121-120 du Code de la consommation et dispose d’un délai de 7 jours franc à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer un droit de rétractation.

Par exception, ce droit est exclu/est réduit quand le souscripteur sollicite Carottes & Bâtons une prestation dans un délai inférieur à 8 jours ouvrés.

Responsabilité

Carottes & Bâtons n'est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet te que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

Elle ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens, chats, chevaux ou oiseaux; ou par les chiens, chats, chevaux ou oiseaux, l'animal restant en permanence sous la responsabilité de son maitre, présent lors de chaque prestation.

Le souscripteur est conscient des risques que l’activité de balade en forêt peut entraîner pour son chien : bagarres entre deux chiens, troubles physiques ou cardiaques, fugue du chien ou contraction de maladie contagieuse. Carottes & Bâtons décline toute responsabilité en cas de fuite de l’animal, troubles de santé, morsures par un autre membre de la troupe qui pourraient survenir pendant et après la prestation.

Carottes & Bâtons ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu'il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

Cours d'éducation canine / Règles de terrain:

Carottes et bâtons prend toutes les précautions raisonnables dans la structure de nos classes et dans nos locaux pour éviter les blessures résultant de morsures de chien. Cependant, Carottes et bâtons n'accepte aucune responsabilité pour les dommages ou blessures résultant de morsures de chien survenant à des clients ou de leurs chiens alors sur les lieux.

Toutes les instances d'accident ou de blessure doivent être signalés à l'instructeur au moment où ils se sont produits et dans la classe qu'il avait produite. Tous les autres rapports d'accidents ne seront pas honorées.

Les articles suivants sont interdits dans les cours Carottes & Bâtons en aucun cas: colliers étrangleurs de toute description; colliers de choc, y compris la citronnelle; appareils de choc ou de tout autre dispositif qui provoque une gêne, la douleur ou la peur au chien; colliers de pincement et tout équipement que le formateur juge inacceptable.

Engagements Mutuels: Service de Promenades, Balades Collectives et Cours D'éducation

Nous formalisons notre engagement avec vous par un contrat respecté par les deux parties.

Vous nous garantissez que votre chien est porteur d’un tatouage ou d’une puce.

Nous demandons que chaque chien soit vacciné contre la Toux du Chenil, vermifugé et traité contre les parasites.

Même si tous les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de votre chien, nous vous demandons de prendre conscience des risques engagés.

Les obligations du souscripteur (Cas particulier de l’activité: service de promenades)

Le souscripteur doit informer de manière claire et précise Carottes & Bâtons de tout comportement particulier du chien, susceptible de perturber le déroulement de la mission confiée (chien agressif, craintif, malade, aboyeur etc.). Le souscripteur doit également informer la société du niveau d’éducation et notamment de ses notions en « Rappel ».

Le souscripteur est conscient qu’en contractant auprès de Carottes & Bâtons, il accepte que le chien soit mis en condition d’être soit totalement lâché soit avec une longe lâchée (sur le sol), il reconnaît que compte-tenu de l’éducation du chien, ce type de prestation peut-être tenté. Il est conscient des risques de fugue du chien dans ces circonstances.

Le souscripteur doit informer la société des habitudes particulières du chien, et notamment de ses habitudes alimentaires de promenade et de son comportement social par rapport aux autres chiens, aux autres animaux en général ainsi qu’aux adultes et enfants.

Le souscripteur s’engage à ce que son chien soit à jour de ses vaccins obligatoires sur le sol français, ainsi que le vaccin de la rage ou de la toux du chenil.

Le souscripteur doit impérativement transmettre à Carottes & Bâtons les coordonnées de son vétérinaire habituel avant le début de la prestation.

Le souscripteur s’engage à être couvert par une assurance pour les éventuels dommages qui pourraient être causés par son chien à l’un des promeneurs ou à un tiers.

Les obligations de Carottes & Bâtons (Cas particulier de l’activité: service de promenades)

Carottes & Bâtons s’engage à recruter des personnes qualifiés pour ce type de prestation ayant eu une formation adaptée soit précédant leur embauche soit en interne. il s’engage à avertir le client en cas de troubles physiques du chien qu’elle aurait pu remarqués. il s’engage à prévenir des troubles de comportement de l’animal, potentiellement nuisibles à l’activité elle-même.

Assurance

Nous avons souscrit une assurance de responsabilité civile et professionnelle, tant pour notre compte que pour le compte de votre chien.

Certificats et Agréments

Nous sommes titulaires et détenteurs des certificats de capacité et des agréments exigés par la loi. Le Certificat de capacité est relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques prévu par l’article L.214-6 du code rural. Les numéros de certificats sont: 60-330, No. 2013-11DM.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumis à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de services sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Beauvais, Oise.